الشروط العامة للخدمات والعمليات الجوية

1. Objet & Champ d'Application

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations fournies par SkyCam Tunisia : prises de vue aériennes cinéma, inspections techniques thermographiques FLIR, relevés topographiques RTK, modélisations 3D BIM, et prestations de fixer de tournage pour équipes internationales.

2. Dépendance Réglementaire & Météorologique

Toute mission de vol par drone est conditionnée par :

• L'obtention préalable des autorisations conjointes DGAC et Ministère de la Défense Nationale.
• Le respect des plafonds de vent et des conditions météorologiques de sécurité aéronautique.

3. Propriété Intellectuelle & Livrables

Sauf stipulation contraire sur devis, les droits d'exploitation des images et des données livrées sont transférés au client après règlement intégral des factures correspondantes.